Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest

    Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04933 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Dispositif du prêt à taux zéro des aménagements des logements locatifs sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04833 posée par M. Serge Babary

    Conséquences de la suppression du dispositif PTZ en zones rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06494 posée par M. Ivan Renar

    Situation de certains accédants à la propriété

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04713 posée par M. Roger Poudonson

    Situation de certains emprunteurs dont les prêts PAP datent des années 1980-1983

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04719 posée par M. Alain Gérard

    Difficultés des accédants à la propriété dont les prêts datent des années 1980-1983

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25402 posée par M. André Fosset

    Hausse des quotités du PAP: suites données à une déclaration

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23609 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété: transfert des prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 23610 posée par M. Jean Cauchon

    Accession à la propriété, calcul du taux d'intérêt des prêts

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte