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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 14905 posée par M. François Baroin

   Construction de logements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 08320 posée par M. Serge Vinçon

   Devenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   03/11/1994

   Pertinence

4. Question n° 08082 posée par M. Robert Piat

   Avenir du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   13/10/1994

   Pertinence

5. Question n° 07787 posée par M. Emmanuel Hamel

   Suppression de la contribution employeur du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   15/09/1994

   Pertinence

6. Question n° 07588 posée par M. Gérard César

   Contribution des entreprises à l'effort de construction

   Réponse du ministère : Logement

   25/08/1994

   Pertinence

7. Question n° 02463 posée par M. Pierre Mauroy

   Plan de relance en faveur du bâtiment

   Réponse du ministère : Logement

   12/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 14251 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur de la construction de logements

   Réponse du ministère : Premier ministre

   14/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 10211 posée par M. Albert Vecten

   Diminution des mises en chantier de logements

   Réponse du ministère : Logement

   07/06/1990

   Pertinence

10. Question n° 04213 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

    Inquiétude des professionnels du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    06/04/1989

    Pertinence