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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 16290 posée par M. Emmanuel Hamel
Construction de logements neufs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de la contribution employeur du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence