Recherche de questions

Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 20268 posée par Mme Élisabeth Doineau

   Effort de relance de la construction

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   25/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 0637G posée par Mme Évelyne Yonnet

   Marché du BTP et logement

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   04/11/2015

   Pertinence

3. Question n° 14905 posée par M. François Baroin

   Construction de logements

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

   Relance de la construction de logements

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   01/05/2014

   Pertinence

5. Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   21/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 04554 posée par Mme Odette Terrade

   Relance de la construction de logements sociaux

   Réponse du ministère : Logement

   27/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 18440 posée par M. Roland Courteau

   1 % logement

   Réponse du ministère : Logement

   31/10/1996

   Pertinence

8. Question n° 16290 posée par M. Emmanuel Hamel

   Construction de logements neufs

   Réponse du ministère : Logement

   27/06/1996

   Pertinence

9. Question n° 12846 posée par M. Jean-François Le Grand

   Crédits octroyés à la réhabilitation de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   23/11/1995

   Pertinence

10. Question n° 12659 posée par M. Alain Vasselle

    Amélioration du financement de la prime à l'amélioration de l'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    02/11/1995

    Pertinence