Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 00455 posée par Mme Catherine Troendlé

Logement des fonctionnaires

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 20175 posée par M. Jean Puech

Attribution de prêts pour l'accession à la propriété aux fonctionnaires logés

Réponse du ministère : Urbanisme

01/11/1984
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. Jean Cauchon

Personnel occupant un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

11/03/1982
Pertinence
Question n° 02703 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété: bénéfice des prêts aidés

Réponse du ministère : Urbanisme

06/11/1981
Pertinence
Question n° 0085S posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété de fonctionnaires occupant un logement de fonction

Réponse du ministère : Urbanisme

24/07/1981
Pertinence
Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue

Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

11/12/1980
Pertinence
Question n° 02651 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété des fonctionnaires occupant un logement de fonction

Réponse du ministère : Environnement

14/02/1980
Pertinence
Question n° 29236 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaires disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

22/02/1979
Pertinence
Question n° 28833 posée par M. Roger Poudonson

Possibilités d'accession à la propriété pour les gendarmes logés

Réponse du ministère : Défense

25/01/1979
Pertinence
Question n° 28841 posée par M. Roger Poudonson

Fonctionnaire disposant d'un logement de fonction: accession à la propriété

Réponse du ministère : Logement

25/01/1979
Pertinence