Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
-
Question n° 0985G posée par M. Yves Détraigne
Non-reconduction des prêts à taux zéro sur les logements neufs en zones B2 et rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12612 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Disparition du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 12532 posée par M. Édouard Courtial
Évolution du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 12548 posée par Mme Maryse Carrère
Suppression du prêt à taux zéro dans les zones peu denses au 31 décembre 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 12492 posée par M. Patrick Chaize
Suppression du dispositif du prêt à taux zéro dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
-
Question n° 15183 posée par M. Alain Joyandet
Champ d'application des prêts à taux zéro dans l'ancien
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 1015S posée par M. Bernard Fournier
Prêts et achat de logements anciens en milieu rural
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 0764S posée par M. Gilbert Roger
Prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 03840 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'accès au prêt à taux zéro en zone C
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
-
Question n° 0246S posée par M. Raymond Couderc
Logement ancien en centre-ville
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence