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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0638G posée par M. Claude Bérit-Débat
Extension du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0596G posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique du logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 14729 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien des financements initialement prévus dans le cadre du dispositif "pass foncier"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08518 posée par M. Claude Bérit-Débat
Accès au logement et 1 % logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence