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334 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
301 questions
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Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy
Construction en secteur diffus: montant de l'apport
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09888 posée par M. Jean Francou
Déblocage de la totalité des prêts accession à la propriété
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09993 posée par M. Francis Palmero
Constructeurs de maisons individuelles: répartition des PAP
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10019 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: allongement de la durée des prêts sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. Francis Palmero
Acquisition de maisons: suppression de l'apport personnel
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10116 posée par M. Maurice Prevoteau
Constructeurs de maisons individuelles: versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Maurice Prevoteau
Prêts conventionnés au logement: utilisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Jean Cauchon
Acquisition de terrain grâce à des prêts accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10591 posée par M. Marcel Daunay
Prêts sociaux d'aide à l'accession à la propriété
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10592 posée par M. François Dubanchet
Baisse du taux des PAP
Réponse du ministère : Économie
Pertinence