Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

160 questions

Question n° 28066 posée par M. Jean Cluzel

Retard dans l'attribution de prêts bancaires pour la construction de logements en accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

15/11/1978
Pertinence
Question n° 35210 posée par M. Roger Poudonson

Accession à la propriété des cadres

Réponse du ministère : Environnement

24/09/1980
Pertinence
Question n° 01100 posée par M. Marc Boeuf

Gironde: insuffisance des prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

05/12/1980
Pertinence
Question n° 01160 posée par M. Louis Longequeue

Fonctionnaires logés: conditions d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Environnement

11/12/1980
Pertinence
Question n° 00336 posée par M. Charles de Cuttoli

Français coopérants à l'étranger: prêts d'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 0096S posée par M. Kléber Malécot

Aide à l'accession à la propriété

Réponse du ministère : Urbanisme

20/08/1981
Pertinence
Question n° 01553 posée par M. Adrien Gouteyron

Logements en accession à la propriété: prix de vente

Réponse du ministère : Urbanisme

03/09/1981
Pertinence
Question n° 01856 posée par M. Jean Chérioux

Accession à la propriété des moins favorisés: prêts bonifiés

Réponse du ministère : Urbanisme

23/09/1981
Pertinence
Question n° 02541 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Prêts pour l'accession à la propriété: attribution

Réponse du ministère : Urbanisme

30/10/1981
Pertinence
Question n° 02703 posée par M. Jean Cauchon

Accession à la propriété: bénéfice des prêts aidés

Réponse du ministère : Urbanisme

06/11/1981
Pertinence