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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 31718 posée par M. Christian Poncelet
Renforcement de la sécurité routière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34076 posée par M. Henri Caillavet
Accidents en ville: utilité de la ceinture dans les chocs latéraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Albert Voilquin
Accidents de la route: prévention
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Pierre Louvot
Responsabilité et transports scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin
Retrait de permis de conduire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Henri Collette
Sécurité routière : responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05849 posée par M. Claude Estier
Réparation des véhicules " RSV "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15652 posée par M. André Vallet
Mortalité liée aux accidents de la circulation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18053 posée par Mme Dinah Derycke
Formation aux secours à apporter aux victimes d'accidents de la route
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy
Courses automobiles sauvages
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence