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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 00790 posée par M. Pierre Louvot

   Responsabilité et transports scolaires

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 01345 posée par M. Albert Voilquin

   Retrait de permis de conduire

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 13942 posée par M. Henri Collette

   Sécurité routière : responsabilité des maires

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/02/1991

   Pertinence

4. Question n° 05849 posée par M. Claude Estier

   Réparation des véhicules " RSV "

   Réponse du ministère : Intérieur

   21/04/1994

   Pertinence

5. Question n° 15652 posée par M. André Vallet

   Mortalité liée aux accidents de la circulation

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 18053 posée par Mme Dinah Derycke

   Formation aux secours à apporter aux victimes d'accidents de la route

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/07/1999

   Pertinence

7. Question n° 30835 posée par M. Alfred Foy

   Courses automobiles sauvages

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/2001

   Pertinence

8. Question n° 06053 posée par M. Nicolas About

   Mesures conservatoires à l'encontre des chauffards

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   06/03/2003

   Pertinence

9. Question n° 10730 posée par M. Philippe Arnaud

   Conditions d'inscription au certificat de formation aux activités de premier secours sur la route (CFAPSR)

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   29/01/2004

   Pertinence

10. Question n° 20992 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    17/11/2011

    Pertinence