Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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208 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

188 questions

  1. Question n° 09431 posée par M. Cédric Chevalier

    Abaissement de l'âge du permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Violences routières et absence d'effectivité des peines

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07465 posée par Mme Françoise Férat

    Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07355 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06560 posée par M. Dany Wattebled

    Renforcer les sanctions pénales des violences routières

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06251 posée par M. Hervé Maurey

    Condamnations en cas d'accidents corporels sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06255 posée par M. Bernard Bonne

    Peines prévues pour les auteurs d'accidents graves

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06343 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Meilleure prise en compte par la justice de la gravité des homicides routiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible