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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0863S posée par Mme Michelle Demessine
Application de la loi sur le handicap du 11 février 2005
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 38662 posée par M. Pierre Hérisson
Conditions de scolarisation des enfants handicapés : pérennisation des services d'auxiliaires de vie scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 36001 posée par M. Emmanuel Hamel
Accompagnement des élèves handicapés : généralisation des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du ministère : Famille
Pertinence