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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 05712 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Critères relatifs à l'instruction des demandes de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1395G posée par Mme Jacky Deromedi
Soutien aux Français de l'étranger en difficulté
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0523G posée par M. Jacques Le Nay
Interprètes afghans non accueillis en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1020G posée par Mme Nicole Duranton
Démantèlement de la Lande de Calais
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne
Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Madrelle
Chrétiens syriens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16221 posée par M. Daniel Percheron
Situation des enfants orphelins haïtiens en attente d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16224 posée par M. Gérard Collomb
Situation des enfants haïtiens en attente d'adoption par des familles françaises
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 00832 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Simplification des procédures d'équivalence de niveau scolaire pour les enfants français ayant suivi leur scolarité dans un établissement d'enseignement étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence