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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08494 posée par M. Pierre Hérisson
Prestation service unique
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 05800 posée par M. Georges Mouly
Publication du décret de l'article 51 de la loi de modernisation sociale, relatif à l'accueil familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence