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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 03436 posée par M. Yves Chastan
Reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Michel Teston
Statut des accueillants familiaux des personnes âgées ou adultes handicapés
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 19963 posée par Mme Claire-Lise Campion
Circulaire d'application de la loi de modernisation sociale notamment pour les familles d'accueil de personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 17626 posée par M. Georges Mouly
Accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 05715 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Contrats des accueillants familiaux
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence