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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations employeurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09104 posée par M. Bernard Frimat
Réorganisation des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08993 posée par M. Paul Raoult
Processus de départementalisation des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Ivan Renar
Réorganisation du réseau des caisses d'allocations familiales dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence