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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18530 posée par M. Robert del Picchia
Bilan d'état civil pour les conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14681 posée par Mme Jacky Deromedi
Passeport des enfants acquérant la nationalité française à la suite de leur reconnaissance par un parent français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec
Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01470 posée par Mme Claudine Lepage
Transcription des actes de naissance ou de reconnaissance à Toamasina (Madagascar)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage
Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15535 posée par M. Richard Yung
Centralisation de la procédure de transcription des actes d'état civil établis dans les consulats français au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10394 posée par M. Richard Yung
Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence