Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
-
Question n° 19583 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de rapporter un décret de libération des liens d'allégeance
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 00807 posée par M. Christian Cointat
Passeports délivrés aux opérateurs économiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 00808 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 02837 posée par M. Christian Cointat
Naturalisations : application de l'article 21-26 (1°) du code civil
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence
-
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat
Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat
Vote électronique pour les élections à l'AFE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 03040 posée par M. Christian Cointat
Exclusion des membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger des visites ministérielles
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10857 posée par M. Christian Cointat
Fonctions exécutives des vice-présidents des conseils consulaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat
Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence