Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 06024 posée par M. Christian Cointat

    Affaires étrangères : élections aux commissions consultatives paritaires locales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07928 posée par M. Christian Cointat

    Elections au CSFE : conformité de l'interdiction de la propagande électorale aux engagements internationaux de la France

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13279 posée par M. Christian Cointat

    Agence pour l'enseignement français à l'étranger : élections aux commissions paritaires, atteintes au principe du vote secret

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat

    Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09182 posée par M. Christian Cointat

    Moyens nécessaires pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09183 posée par M. Christian Cointat

    Vote électronique pour les élections à l'AFE

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11089 posée par M. Christian Cointat

    Election des conseillers consulaires : accusé de réception de documents de propagande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte