Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 06860 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : duplicata des permis de conduire égarés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
-
Question n° 03890 posée par M. Christian Cointat
Délocalisation de l'instruction des demandes de cartes d'identité et de passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 00350 posée par M. Christian Cointat
Permis de conduire des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00363 posée par M. Christian Cointat
Mention du domicile sur les passeports
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 1057S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance d'un duplicata du permis de conduire aux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence