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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
244 questions
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Question n° 04720 posée par M. Christian Cointat
Rétablissement d'un consulat ou création d'une chancellerie détachée à Melbourne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05128 posée par M. Christian Cointat
Français du Maroc : augmentation des droits de scolarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat
Français du Maroc : allocations de solidarité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat
Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05219 posée par M. Christian Cointat
Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat
Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06024 posée par M. Christian Cointat
Affaires étrangères : élections aux commissions consultatives paritaires locales
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Christian Cointat
Français au Canada : statut de résident
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06031 posée par M. Christian Cointat
Equivalence des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06040 posée par M. Christian Cointat
Sauvegarde du patrimoine culturel français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence