Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

244 questions

  1. Question n° 04720 posée par M. Christian Cointat

    Rétablissement d'un consulat ou création d'une chancellerie détachée à Melbourne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05128 posée par M. Christian Cointat

    Français du Maroc : augmentation des droits de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05129 posée par M. Christian Cointat

    Français du Maroc : allocations de solidarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05130 posée par M. Christian Cointat

    Certificats de nationalité : conditions de retrait par les administrations

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05219 posée par M. Christian Cointat

    Pondichéry : affectation d'un volontaire médecin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05888 posée par M. Christian Cointat

    Enfants français au Togo : allocations à durée déterminée

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06024 posée par M. Christian Cointat

    Affaires étrangères : élections aux commissions consultatives paritaires locales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06030 posée par M. Christian Cointat

    Français au Canada : statut de résident

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06031 posée par M. Christian Cointat

    Equivalence des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06040 posée par M. Christian Cointat

    Sauvegarde du patrimoine culturel français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne