Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 00716 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Juger les criminels de guerre en France, y compris en leur absence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

    Abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22562 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Rapatriement des enfants français en Syrie et de leurs mères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne

    Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

    Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enfants franco-japonais retenus au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11836 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Emprisonnement d'un activiste émirati, défenseur des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible