Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 05208 posée par M. Hugues Saury

    Inquiétudes des Français face au rapatriement des familles de djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

    Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24018 posée par M. Fabien Gay

    Garantie des droits des citoyens français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23026 posée par M. Étienne Blanc

    Influence et agissements de la Turquie en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18093 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Activités du groupe nationaliste turc des « loups gris »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14221 posée par M. Patrice Joly

    Situation des mineurs étrangers non accompagnés au passage à leur majorité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12951 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Liberté de religion en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12855 posée par M. François Grosdidier

    Persécution des protestants en Algérie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible