Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 21612 posée par M. Jean-Yves Leconte

Coopération internationale en matière sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

22/12/2011
Pertinence
Question n° 01888 posée par M. Jean-Yves Leconte

Délivrance des titres biométriques sécurisés à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

20/09/2012
Pertinence
Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0076C posée par M. Daniel Reiner

L'Europe de la défense

Réponse du Ministère de la défense

22/03/2013
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 17334 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/07/2015
Pertinence
Question n° 22895 posée par M. Jean-Yves Leconte

Résultat financier de la vente du palais Clam-Gallas à Vienne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/07/2016
Pertinence
Question n° 0255G posée par M. Claude Malhuret

Nomination du secrétaire général de la Commission européenne

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/03/2018
Pertinence
Question n° 0744G posée par M. Olivier Henno

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2019
Pertinence
Question n° 0750G posée par M. Jean Bizet

Brexit

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2019
Pertinence