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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
96 questions
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Question n° 19318 posée par M. Yves Daudigny
Devenir du programme européen d'aide au plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19326 posée par M. Pierre Bordier
Sauvegarde du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19485 posée par Mme Christiane Demontès
Pérennisation du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19508 posée par M. Marc Massion
Conséquences de la réduction du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20048 posée par M. Roland Courteau
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20118 posée par M. Serge Andreoni
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23579 posée par M. Michel Doublet
Simplification de l'accès aux fonds structurels européens et délais de paiement
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00181 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0159S posée par M. Richard Yung
Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Daniel Percheron
Négociations en vue de prolonger ou remplacer le programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence