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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 02756 posée par M. Robert Bret
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02337 posée par M. Guy Fischer
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02479 posée par M. Philippe Madrelle
Ratification du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02531 posée par M. Thierry Foucaud
Ratification par le Parlement du protocole n° 13 à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00467 posée par M. Claude Domeizel
Sommet mondial de la FAO
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 34650 posée par M. Michel Moreigne
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29780 posée par M. François Marc
Politique française en matière d'exportation et de transfert d'armes légères
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28224 posée par M. Serge Mathieu
Liberté de la presse à Cuba
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Gilbert Chabroux
Atteintes aux droits de l'homme en Tchétchénie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18914 posée par M. René Trégouët
Immunité diplomatique et atteinte aux droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence