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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06000 posée par M. Max Brisson
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18198 posée par M. Philippe Paul
Cercueils zingués rendant impossible la crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché
Conditions d'accueil des migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Georges Labazée
Effectifs de police à Hendaye
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17813 posée par M. Alain Dufaut
Ouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1211S posée par Mme Michelle Demessine
Accueil collectif des mineurs en refuge
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre les djihadistes sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence