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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent
Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10416 posée par M. Jean-Yves Leconte
Tourisme et police aux frontières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11207 posée par M. Robert del Picchia
Échange du permis de conduire avec la Chine
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11208 posée par M. Robert del Picchia
Suspension de l'échange du permis de conduire avec la Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas
Stationnement des camping-cars
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13303 posée par M. Jean-Marie Bockel
Mise en oeuvre dès 2015 de visas biométriques français par les consulats de France en Ukraine et en Russie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13554 posée par Mme Patricia Schillinger
Visas biométriques pour les enfants de Tchernobyl
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14043 posée par M. René Danesi
Obligation de délivrance de visas biométriques pour les enfants ukrainiens et russes accueillis dans le cadre d'un séjour en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence