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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 06000 posée par M. Max Brisson
Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia
Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24877 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des cartes d'identité à validité prolongée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24882 posée par M. Michel Raison
Situation au Mali
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 24908 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes engendré par le prolongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1601S posée par M. Michel Amiel
Colonies de vacances et sécurité des enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités d'échange d'un permis de conduire non européen
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0996G posée par Mme Colette Mélot
Bataille de Mossoul
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 23119 posée par Mme Claudine Lepage
Mise en place de « référents violences faites aux femmes » dans les consulats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 23011 posée par M. Jean-Louis Tourenne
Place de la communauté Hazara en Afghanistan
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence