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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24910 posée par M. Emmanuel Hamel
Organisation de plans de reconversion dans l'administration
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17680 posée par M. Emmanuel Hamel
Administrations : dispositions facilitant la mutation et la réinsertion au retour des conjoints d'expatriés
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 11325 posée par M. Xavier de Villepin
Non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés installés hors de France
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06970 posée par M. Emmanuel Hamel
Commission interministérielle chargée d'examiner les candidatures à un corps de fonctionnaires de l'Etat d'agents d'une organisation internationale intergouvernementale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence