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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne
Journée de défense et citoyenneté à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01933 posée par M. Olivier Cadic
Amélioration de l'accès aux services publics pour les Français établis à Abou Dhabi
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01533 posée par Mme Mélanie Vogel
Modalités de vote lors des élections partielles des conseillers des Français de l'étranger dans la quatrième circonscription du Canada
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01189 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Envoi par courrier sécurisé des passeports
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20871 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Utilisation de la valise diplomatique pour le transport de médicaments durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20147 posée par Mme Claudine Lepage
Légalisation des actes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence