Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 16597 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14575 posée par M. Jean Louis Masson

    Coordination des règles applicables dans chaque État de l'Union européenne en matière de qualité et de contrôle des grands ouvrages de travaux publics ou de bâtiment

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat

    Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat

    Recrutés locaux au Sénégal : logement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia

    Transactions immobilières des résidents français en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22712 posée par M. Robert del Picchia

    Transactions immobilières des résidents français en Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat

    Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible