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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin

   Ressortissants britanniques en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier

   Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04512 posée par Mme Catherine Dumas

   Bien-fondé de la participation de l'agence française de développement au projet dit du pôle Austerlitz à Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02610 posée par M. Henri Cabanel

   Séjour pour les ressortissants britanniques en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 24780 posée par Mme Frédérique Puissat

   Difficultés des propriétaires-bailleurs en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   07/10/2021

   Pertinence

6. Question n° 23385 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Détresse financière dans laquelle se trouvent les propriétaires-bailleurs du groupe Pierre et Vacances Center Parcs

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   17/06/2021

   Pertinence

7. Question n° 22915 posée par M. Gilbert Bouchet

   Propriétaires bailleurs et exploitants de résidences de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   20/05/2021

   Pertinence

8. Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat

   Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   24/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19852 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    24/12/2020

    Pertinence