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Questions avec réponses

124 questions

1. Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize

   Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 08663 posée par M. Patrick Chaize

   Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 07120 posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des frontaliers exerçant en Suisse et dérogations en matière d'affiliation aux régimes de sécurité sociale

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 05864 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Manque d'information quant aux conséquences de périodes travaillées à l'étranger sur le calcul de la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   23/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05916 posée par M. Christian Bilhac

   Accès à un emploi dans la fonction publique territoriale pour les ressortissants suisses

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel

   Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   09/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05423 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Cellule « tolérance zéro » du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05446 posée par Mme Mélanie Vogel

   Dysfonctionnements de la cellule tolérance zéro du ministère des affaires étrangères

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05100 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Pénurie de ressources humaines dans le secteur de la construction navale

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    02/02/2023

    Pertinence