Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 09059 posée par M. Jean-Vincent Placé

Emploi des travailleurs handicapés au ministère

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence
Question n° 00390 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03844 posée par M. Josselin de Rohan

Langue utilisée par les fonctionnaires français dans les instances internationales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/03/2008
Pertinence
Question n° 00650 posée par M. Christian Cointat

Recrutés locaux : champ d'application de l'article 34 V de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

12/07/2007
Pertinence
Question n° 26387 posée par M. Richard Yung

Situation précaire des assistants techniques du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

01/03/2007
Pertinence
Question n° 21734 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation des contractuels

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21475 posée par M. Jean-Marie Bockel

Observation électorale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

02/02/2006
Pertinence
Question n° 19750 posée par M. Richard Yung

Application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19584 posée par Mme Christiane Kammermann

Situation des jeunes agents du MAE expatriés, à leur retour à Paris

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/10/2005
Pertinence