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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02636 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la préretraite contre embauche
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13130 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des agents de l'Etat en poste à l'étranger au regard de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12960 posée par M. Guy Penne
Assurance vieillesse des Français expatriés
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence