Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 17793 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Situation des agents de l'État détachés dans un autre ministère à l'étranger

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09806 posée par M. Louis Duvernois

    Statut des enseignants français détachés directs à l'étranger

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17680 posée par M. Emmanuel Hamel

    Administrations : dispositions facilitant la mutation et la réinsertion au retour des conjoints d'expatriés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11325 posée par M. Xavier de Villepin

    Non-cumul des pensions de retraite des fonctionnaires détachés installés hors de France

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16458 posée par M. André Maman

    Réforme de l'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07589 posée par M. Jacques Habert

    Instituteurs placés en position de détachement pour servir hors de France : âge d'entrée en jouissance de la pension de retraite

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00070 posée par M. Charles de Cuttoli

    Rémunération et couverture sociale des recrutés locaux titularisés : parution d'un décret

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06558 posée par M. Jean Barras

    Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03656 posée par M. Charles de Cuttoli

    Coopérants réintégrés dans leur administration d'origine dans un département d'outre-mer: remboursement des frais de transport

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible