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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 15385 posée par M. Patrice Joly
Vote électronique pour le second tour des élections municipales 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12116 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11445 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10942 posée par M. Yves Détraigne
Dysfonctionnement du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Hervé Maurey
Organisation du scrutin des élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. François Bonhomme
Dysfonctionnements liés à la mise en place du répertoire électoral unique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10663 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements du nouveau répertoire électoral unique et élaboration des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10461 posée par M. Loïc Hervé
Droit de vote des Britanniques aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier
Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence