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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia
Fermeture des comptes des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize
Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Jacky Deromedi
Visas Schengen des personnes résidant au Libéria
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture du consulat général de France à Porto
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04292 posée par Mme Claudine Lepage
Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 19619 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 19447 posée par M. Alain Fauconnier
Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence