Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 12031 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Condamnation d'une Soudanaise pour apostasie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08515 posée par M. Louis Le Pensec

    Droits de l'homme au Nigeria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08520 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sort d'Amina Lawal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08157 posée par M. Yves Krattinger

    Mobilisation pour Amina Lawal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 08207 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Non-respect des droits fondamentaux de la personne humaine au Nigeria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08105 posée par M. Louis Grillot

    Situation de Madame Amina Lawal au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03371 posée par M. Gilbert Chabroux

    Respect des droits de l'homme au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03201 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Respect des droits de l'homme au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03203 posée par M. Jacques Mahéas

    Intervention auprès du Gouvernement nigérian en faveur de Madame Amina Lawal

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03234 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Droits des femmes au Nigéria

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne