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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

49 questions

  1. Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03495 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Détention d'un citoyen franco-palestinien

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02313 posée par Mme Laurence Cohen

    Situation d'un citoyen franco-palestinien détenu administrativement par les autorités israéliennes

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00861 posée par M. Fabien Gay

    Demande d'intervention de la France contre la détention arbitraire d'un citoyen français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27585 posée par M. Ronan Le Gleut

    Conditions d'accueil et de séjour des touristes français au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25076 posée par M. Fabien Gay

    Aide diplomatique accordée à un citoyen français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24332 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Fusion ou la séparation des conseils consulaires opérés par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19346 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation des Palestiniens de Jérusalem

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 10513 posée par M. Michel Canévet

    Situation des mineurs palestiniens détenus en Israël

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible