Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi

    Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Enfants franco-japonais retenus au Japon

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic

    Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06490 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Mme Yen Eyoum-Loyse détenue sans raisons valables au Cameroun

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06376 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de Michel Thierry Atangana, compatriote détenu au Cameroun sans motif judiciaire valable

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16409 posée par Mme Patricia Schillinger

    Aide aux prisonniers français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13783 posée par Mme Samia Ghali

    Procédures d'adoption internationale en Haïti

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13838 posée par M. Alain Dufaut

    Dossiers d'adoption d'enfants haïtiens

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10394 posée par M. Richard Yung

    Enregistrement des PACS pour les Français résidant à Taïwan

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible