Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 23633 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Situation fiscale des enseignants résidents de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au lycée franco-hellénique d'Athènes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21975 posée par Mme Catherine Procaccia

    Fermeture des comptes des « Américains accidentels »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16568 posée par M. Patrick Chaize

    Déconfinement et réouverture de la frontière franco-suisse

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08841 posée par Mme Jacky Deromedi

    Visas Schengen des personnes résidant au Libéria

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa

    Fermeture du consulat général de France à Porto

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04292 posée par Mme Claudine Lepage

    Discrimination des lecteurs en langues étrangères dans les universités italiennes

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19619 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Entrave à la liberté de circulation de Français en Europe

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19447 posée par M. Alain Fauconnier

    Interdiction du foie gras au salon alimentaire de Cologne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible