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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de deux postes consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi
Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 31319 posée par M. André Maman
Diffusion de TV5 au Japon
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence