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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia
Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08386 posée par Mme Claudine Lepage
Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte
Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence