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Questions avec réponses

230 questions

1. Question n° 23259 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prise en charge en France des soins des pensionnés Français résidant à l'étranger

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 13144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Couverture maladie des retraités française pensionnés d'un régime français lors de séjours temporaires dans l'Hexagone

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   21/11/2019

   Pertinence

3. Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Place de la langue française dans les institutions européennes

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/02/2019

   Pertinence

4. Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

   Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   21/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 06687 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/09/2018

   Pertinence

6. Question n° 06708 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   06/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 03197 posée par Mme Denise Saint-Pé

   Transposition de la directive « Travel »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/12/2014

   Pertinence

9. Question n° 0485S posée par M. Roland Courteau

   Certificats d'économie d'énergie

   Réponse du Ministère chargé du développement

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 0452S posée par M. Alain Fouché

    Directive européenne concernant l'activité vétérinaire dans les parcs zoologiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    19/02/2009

    Pertinence