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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Nathalie Goulet
Position de la France au regard de la représentation en France de la prétendue "République du Haut-Karabagh"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0898S posée par Mme Nathalie Goulet
Retour des réfugiés et des personnes déplacées du Haut-Karabagh
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence