Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/04/1986
Pertinence
Question n° 05087 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

08/06/1989
Pertinence
Question n° 06124 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

31/08/1989
Pertinence
Question n° 07567 posée par M. Josselin de Rohan

Immigration : statistiques

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/1989
Pertinence
Question n° 14692 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Politique de l'OFPRA en matière d'octroi du statut de réfugié

Réponse du ministère : Intérieur

28/03/1996
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut

Situation des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

07/08/1997
Pertinence
Question n° 03796 posée par M. Emmanuel Hamel

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/10/1997
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch

Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/03/1999
Pertinence
Question n° 23931 posée par M. Bernard Piras

Situation des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/03/2000
Pertinence